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Départemental
du Lot-et-Garonne

> Résultat élections des conseils départementaux 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins uninominaux – 47-Lot-et-Garonne – Libéraux.

> Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

> Guide sur l'accessibilité des locaux des profession libérales

Dernière publication de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité concernant les professions libérales transmis par le correspondant accessibilité de la DDT47 en suivant le lien: Guide_professions_liberales

> DPC (développement professionnel continu)

Le développement professionnel continu (DPC) a remplacé, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif conventionnel de formation continue conventionnelle (ou formation professionnelle conventionnelle).

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Guide sur l’accessibilité des locaux des profession libérales

23 juillet 2015

Dernière publication de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité concernant les professions libérales transmis par le correspondant accessibilité de la DDT47 en suivant le lien: Guide_professions_liberales

Document

Guide_professions_liberales
23.07.2015 | 5082 Ko | PDF