47Conseil
Départemental
du Lot-et-Garonne

> Enquête sur le bien-être au travail

Afin de nous permettre d’appréhender au mieux la qualité de la vie professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes de la région, en 2023, nous souhaitons votre participation à une enquête anonyme et rapide d’une quinzaine de minutes.

> Résultat élections des conseils départementaux 2023

Vous trouverez ci-joint les PV de dépouillement pour les collèges libéraux et salariés.

> Résultat élections des conseils départementaux 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins uninominaux – 47-Lot-et-Garonne – Libéraux.

> Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

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Conciliation

Les Conseils départementaux sont chargés par le législateur de remplir une mission fondamentale et délicate : celle d’organiser des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause.

Ces conciliations ont pour objet de trouver une solution amiable, essentiellement dans le cadre d’un conflit entre deux masseurs-kinésithérapeutes ou entre un masseur-kinésithérapeute et un patient. Un règlement amiable d’un conflit dans le cadre d’une conciliation évitera la transmission de l’affaire devant la juridiction disciplinaire.