47Conseil
Départemental
du Lot-et-Garonne

> Enquête sur le bien-être au travail

Afin de nous permettre d’appréhender au mieux la qualité de la vie professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes de la région, en 2023, nous souhaitons votre participation à une enquête anonyme et rapide d’une quinzaine de minutes.

> Résultat élections des conseils départementaux 2023

Vous trouverez ci-joint les PV de dépouillement pour les collèges libéraux et salariés.

> Résultat élections des conseils départementaux 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins uninominaux – 47-Lot-et-Garonne – Libéraux.

> Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

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Demande de minoration

Tout masseur-kinésithérapeute peut être partiellement exonéré du paiement de la cotisation en cas de maladie, d’invalidité, de situation financière difficile ou de difficulté sociale.

A cette fin, une demande de minoration doit être déposée auprès du Conseil départemental jusqu’au 28 février. En ce qui concerne les nouveaux inscrits dans le courant de l’année, la demande doit être faite impérativement dans le mois qui suit la date de l’appel de cotisation.

Cette demande doit être motivée et accompagnée impérativement de la copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année précédente.