47Conseil
Départemental
du Lot-et-Garonne

> Résultat élections des conseils départementaux 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins uninominaux – 47-Lot-et-Garonne – Libéraux.

> Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

> Guide sur l'accessibilité des locaux des profession libérales

Dernière publication de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité concernant les professions libérales transmis par le correspondant accessibilité de la DDT47 en suivant le lien: Guide_professions_liberales

> DPC (développement professionnel continu)

Le développement professionnel continu (DPC) a remplacé, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif conventionnel de formation continue conventionnelle (ou formation professionnelle conventionnelle).

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Demande de minoration

Tout masseur-kinésithérapeute peut être partiellement exonéré du paiement de la cotisation en cas de maladie, d’invalidité, de situation financière difficile ou de difficulté sociale.

A cette fin, une demande de minoration doit être déposée auprès du Conseil départemental jusqu’au 28 février. En ce qui concerne les nouveaux inscrits dans le courant de l’année, la demande doit être faite impérativement dans le mois qui suit la date de l’appel de cotisation.

Cette demande doit être motivée et accompagnée impérativement de la copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année précédente.