47Conseil
Départemental
du Lot-et-Garonne

> Résultat élections des conseils départementaux 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins uninominaux – 47-Lot-et-Garonne – Libéraux.

> Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

> Guide sur l'accessibilité des locaux des profession libérales

Dernière publication de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité concernant les professions libérales transmis par le correspondant accessibilité de la DDT47 en suivant le lien: Guide_professions_liberales

> DPC (développement professionnel continu)

Le développement professionnel continu (DPC) a remplacé, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif conventionnel de formation continue conventionnelle (ou formation professionnelle conventionnelle).

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Inscription au Tableau

L’inscription au tableau est une mission fondamentale pour les Conseils départementaux.

L’inscription fait l’objet d’une procédure stricte dans le cadre de laquelle un certain nombre de points sont vérifiés. Il s’agit ainsi de s’assurer notamment de la compétence, de la moralité et de la capacité de chaque masseur-kinésithérapeute à exercer (diplôme, autorisation d’exercice, contrôle du B2, vérification des infirmités et état pathologique…). Si ces conditions ne sont pas remplies, un masseur-kinésithérapeute peut se voir refuser son inscription au tableau. Il s’agit ainsi de s’assurer que les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau délivreront des soins de qualité.

L’inscription au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rend licite l’exercice de la masso-kinésithérapie sur le territoire Français (articles L. 4112-5 et L. 4321-10 du Code de la santé publique) et nécessite le respect d’une procédure précise.

Il convient donc de prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 05 53 68 62 23.

Diplômes étrangers ou communautaires :
Si vous souhaitez faire une demande d’autorisation d’exercice sur le territoire français (formalité obligatoire et préalable à l’inscription au Tableau) vous devez vous rapprocher de la DRJSCS.

Vous pouvez préparer votre dossier en téléchargeant les documents ci-dessous.

Documents

Questionnaire inscription MK
05.06.2014 | 295 Ko | PDF


Questionnaire inscription société
05.06.2014 | 100 Ko | PDF


Liste des pièces
05.06.2014 | 151 Ko | PDF


Collecte des données
05.06.2014 | 614 Ko | PDF


Déclaration d'engagement
05.06.2014 | 54 Ko | PDF