47Conseil
Départemental
du Lot-et-Garonne

> Résultat élections des conseils départementaux 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins uninominaux – 47-Lot-et-Garonne – Libéraux.

> Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

> Guide sur l'accessibilité des locaux des profession libérales

Dernière publication de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité concernant les professions libérales transmis par le correspondant accessibilité de la DDT47 en suivant le lien: Guide_professions_liberales

> DPC (développement professionnel continu)

Le développement professionnel continu (DPC) a remplacé, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif conventionnel de formation continue conventionnelle (ou formation professionnelle conventionnelle).

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Liens utiles

Réaliser une enseigne

Il est désormais possible d’utiliser l’insigne de la profession sans devoir en demander l’autorisation au Conseil Départemental au Tableau duquel vous êtes inscrit.

Cette enseigne doit cependant répondre obligatoirement à un cahier des charges et à des normes spécifiques. Chaque masseur-kinésithérapeute souhaitant utiliser l’insigne de la profession devra donc préalablement, s’assurer du respect, par ses soins, du règlement d’usage ainsi que du cahier des charges relatifs à l’utilisation de l’insigne (joints ci-dessous).

Vous trouverez également une circulaire détaillant le montant des taxes locales sur la publicité extérieure relative à l’apposition d’enseignes.

Documents

Enseigne_BAT
24.04.2014 | 777 Ko | PDF


Enseigne MKO-BAT
24.04.2014 | 1219 Ko | PDF


References_couleurs
24.04.2014 | 33 Ko | PDF


Cahier des charges
24.04.2014 | 281 Ko | PDF


Reglement d'usage
24.04.2014 | 285 Ko | PDF


Taxe locale sur la publicite exterieure
24.04.2014 | 105 Ko | PDF