47Conseil
Départemental
du Lot-et-Garonne

> Résultat élections des conseils départementaux 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins uninominaux – 47-Lot-et-Garonne – Libéraux.

> Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

> Guide sur l'accessibilité des locaux des profession libérales

Dernière publication de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité concernant les professions libérales transmis par le correspondant accessibilité de la DDT47 en suivant le lien: Guide_professions_liberales

> DPC (développement professionnel continu)

Le développement professionnel continu (DPC) a remplacé, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif conventionnel de formation continue conventionnelle (ou formation professionnelle conventionnelle).

L'ordre dans les territoires

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Changement de département

Cette procédure se déroule en deux étapes :

Dans un premier temps, vous devez adresser une demande de radiation au Tableau du Conseil Départemental dans lequel vous êtes actuellement inscrit en précisant la date de cessation d’activité dans ce département et vos nouvelles coordonnées dans le département dans lequel vous allez vous installer.

Vous recevrez alors une attestation de radiation à remettre au Conseil départemental vers lequel vous partez.

Dans un second temps, vous devrez contacter votre nouveau Conseil départemental afin de l’avertir de votre arrivée et fournir les pièces suivantes :



Une attestation de dépôt de dossier vous sera remise à réception de votre dossier complet. Elle vous permettra d’effectuer les démarches administratives complémentaires et indispensables à votre exercice auprès de l’ARS et de la CPAM.