Changement de département

Cette procédure se déroule en deux étapes :Dans un premier temps, vous devez adresser une demande de radiation au Tableau du Conseil Départemental dans lequel vous êtes actuellement inscrit en précisant la date de cessation d’activité dans ce département et vos nouvelles coordonnées dans le département dans lequel vous allez vous installer.

Vous recevrez alors une attestation de radiation à remettre au Conseil départemental vers lequel vous partez.

Dans un second temps, vous devrez contacter votre nouveau Conseil départemental afin de l’avertir de votre arrivée et fournir les pièces suivantes :

  • attestation de radiation délivrée par le département d’origine,
  • carte d’identité en vigueur,
  • justificatif de domicile dans le département d’accueil,
  • contrat(s) d’exercice dans le département d’accueil,
  • RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) en vigueur,
  • curriculum vitae.

Une attestation de dépôt de dossier vous sera remise à réception de votre dossier complet. Elle vous permettra d’effectuer les démarches administratives complémentaires et indispensables à votre exercice auprès de l’ARS et de la CPAM.