47Conseil
Départemental
du Lot-et-Garonne

> Enquête sur le bien-être au travail

Afin de nous permettre d’appréhender au mieux la qualité de la vie professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes de la région, en 2023, nous souhaitons votre participation à une enquête anonyme et rapide d’une quinzaine de minutes.

> Résultat élections des conseils départementaux 2023

Vous trouverez ci-joint les PV de dépouillement pour les collèges libéraux et salariés.

> Résultat élections des conseils départementaux 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins uninominaux – 47-Lot-et-Garonne – Libéraux.

> Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

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Guide de l’accessibilité

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public afin de permettre l’accès et la circulation de toutes les personnes handicapées.

Les cabinets des professionnels de santé libéraux sont soumis au respect de ces obligations.

D’une manière générale (voir page 9 du guide pour plus de précisions), la création (au sens de construction) de cabinets libéraux devait faire l’objet d’une mise aux normes immédiate.

La création de cabinets libéraux par changement de destination (bâtiments déjà construits mais qui étaient affectés à un autre usage qu’un cabinet libéral) devait faire l’objet d’une mise aux normes pour le 1er janvier 2011.

L’accessibilité de tous les établissements existants accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015.

Après plusieurs semaines de travail entre les ordres des professions de santé, les organisations syndicales et les représentants des services de l’Etat concernés, la rédaction du guide relatif à l’accessibilité des locaux des professionnels de santé est achevée.

Vous pouvez consulter ce guide en cliquant ici.