26 mai 2016
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.
Les plaques professionnelles, en qualité d’enseignes, et les signalétiques intermédiaires, en qualité de préenseignes, sont concernées par cette réglementation.
Elle supprime par ailleurs une circulaire du 01/06/2010 relative à la taxe locale sur la publicité extérieure, les supports relatifs à la localisation de professions réglementées étant exonérés du paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Suivre le lien: