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> Résultat élections des conseils départementaux 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal scrutins uninominaux – 47-Lot-et-Garonne – Libéraux.

> Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

> Guide sur l'accessibilité des locaux des profession libérales

Dernière publication de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité concernant les professions libérales transmis par le correspondant accessibilité de la DDT47 en suivant le lien: Guide_professions_liberales

> DPC (développement professionnel continu)

Le développement professionnel continu (DPC) a remplacé, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif conventionnel de formation continue conventionnelle (ou formation professionnelle conventionnelle).

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Nouvelle règlementation relative à la règlementation environnementaleet fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

26 mai 2016

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe une circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes.

Les plaques professionnelles, en qualité d’enseignes, et les signalétiques intermédiaires, en qualité de préenseignes, sont concernées par cette réglementation.

Elle supprime par ailleurs une circulaire du 01/06/2010 relative à la taxe locale sur la publicité extérieure, les supports relatifs à la localisation de professions réglementées étant exonérés du paiement de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Suivre le lien:

Document

Circulaire n°01620160408_Enseigne et preenseigne
26.05.2016 | 372 Ko | PDF