Lettre de l’AD’AP Agenda d’accessibilité programmée à consulter par le lien:
http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/dma–la-lettre-de-la-dma-/annee-2015/lettre-de-l-ad-ap-n–1-16-fevrier-2015/rubrique26438.html
A noter une Date clé : 1er MARS 2015 , date limite pour envoyer l’attestation d’accessibilité pour les établissements conformes au 31 décembre 2014 Pour aller plus loin: http://wwwdeveloppement-durable.go et http://www.developpement-durable..gouvfr/Formulaires-Cerf-et-modeles-types.html
