Les avis du Conseil National
Vous trouverez ci-après les derniers avis du Conseil National de l’Ordre.
Le Conseil national prend souvent des avis sur des pratiques qui peuvent poser question dans le cadre de l’exercice quotidien des praticiens. Ces avis sont en fait la garantie pour les praticiens qui s’y conforment qu’ils exercent dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et d’éthique. Cette conformité constitue en fait une forme de protection, pour eux et une garantie que les soins seront conformes aux données de la science pour leurs patients. Précisions également que le non-respect des avis est susceptible d’entraîner la responsabilité disciplinaire du professionnel, l’ordre étant chargé de veiller à l’application des règles déontologiques. Le conseil d’État, par un arrêt, a reconnu au conseil national la compétence d’émettre des avis constituant une source de droit souple.
Documents
AVIS – CNO n°2015-01 – CNO 27 MARS 2015 RELATIF A L’ECHOGRAPHIE
29.09.2015 | 103 Ko | PDF
AVIS – CNO n°2014-03 – CNO DU 24-25 JUIN 2014 RELATIF A LA BIOKINERGIE
09.10.2014 | 126 Ko | PDF
AVIS – CNO n°2013-04 – CNO DU 19-20 JUIN 2013 RELATIF AU TOUCHER PELVIEN
09.10.2014 | 260 Ko | PDF
AVIS – CNO n°2013-03 – CNO DU 19-20 JUIN 2013 RELATIF A LA KINESIOLOGIE
09.10.2014 | 277 Ko | PDF
AVIS – CNO n°2013-01 – CNO DU 20-21 MARS 2013 RELATIF A LA SOUS LOCATION
09.10.2014 | 242 Ko | PDF
AVIS – CNO n°2012-03 – CNO DU 22 JUIN 2012 RELATIF A LA FASCIATHERAPIE
09.10.2014 | 256 Ko | PDF
